Conditions Générales de Vente & Particulières de Réservation et Location

Préambule :

Nous sommes ravis de vous accueillir et nous nous mettons à votre disposition pour rendre votre séjour le
plus agréable possible
Soyez les bienvenus
Nous fonctionnons en petite structure, aussi tout imprévu impacte notre organisation, toute annulation nous
affecte de manière significative
Nous avons mis en place ce règlement et ces conditions afin de fluidifier au maximum nos relations et vous
apporter tous les éléments nécessaires de compréhension

La réservation :

Elle se fait par notre site mayourte.com ou par téléphone et devient effective à la réception de l’acompte.
En cas de non-respect du délai de paiement de l’acompte, nous nous réservons le droit de relouer le bien sur
lequel vous avez mis une option, après vous en avoir informé mais sans attendre votre accord.
Quand l’acompte est versé par carte bancaire, sur le site directement, cela vaut réservation

Acompte :

L’acompte demandé pour valider la réservation varie entre 80 € ou 90 € suivant la chambre choisie, sous
forme de chèque, paiement paypal ou CB. Il vaut réservation.

Règlement du solde :

Il se fait à l’arrivée sur les lieux au moment de l‘accueil. Il est réglé par CB, chèque, chèque-vacances papier
ou connect.

Droit de rétractation / Annulation :

Notifiez toute demande d’annulation via notre boite mail : m.mayourte@gmail.com
– Si notifié 15 jours avant le séjour : remboursement de la totalité de l’acompte,
– Au-delà de ce délai l’acompte ne sera pas remboursé.
Merci de nous informer si vous souhaitez transférer votre location à un ami pour ne pas perdre l’acompte.
– Pour un « bon cadeau » : celui- ci ne peut être reporté au-delà de la limite indiquée sur le bon.
– par le propriétaire : si pour une circonstance exceptionnelle le lieu ne pouvait pas être loué, l’acompte vous
sera remboursé dans sa totalité, et vous seriez prévenu au plus tôt, suite à l’évènement.

Remboursement :

En cas d’arrivée tardive, de départ prématuré, aucun remboursement ne pourra être effectué

L’accueil :

– L’arrivée est prévue à 16 h30. Les arrivées tardives font l’objet d’une entente préalable. Le départ est fixé
à 11 heures au plus tard.
– Lors de l’accueil, les lieux vous sont présentés ainsi que les consignes de fonctionnement du matériel mis
à votre disposition, tel que machine à café, spa (bain bouillonnant) et poêle à bois. Le non-respect de ces
consignes engage votre responsabilité. Voir le paragraphe « assurance- responsabilité » sur ce sujet

Utilisation des lieux :

– En qualité de locataire vous devrez assurer le caractère paisible de la location et en faire usage
conformément à la destination des lieux, et dans le respect des consignes données comme l’utilisation des
différentes machines.
Vous vous engagez à rendre les chambres en parfait état.
– Les chambres sont non-fumeur. Il y a un détecteur de fumée dans chacune ainsi qu’un extincteur
– Dans la cuisine d’été mise à disposition vous avez également une couverture anti feu
– Il n’est pas autorisé d’amener du matériel fonctionnant au gaz ou à l’électricité. Une autorisation expresse
et écrite peut vous être donnée sur demande. Cependant sont refusés systématiquement le micro-onde, le
barbecue, plancha ou équivalent ….
– l’utilisation du bois est réglementé. Des consignes précises vous sont données lors de votre arrivée pour le
fonctionnement du poêle à bois ou de la cheminée d’agrément, sachant que la source de chauffage, en saison
froide, est électrique.
– le spa – ou bain bouillonnant ou Jacuzzi – doit être utilisé selon les normes d’hygiène telles que : une
douche avant usage, aucun produit dans le spa et sur le corps, port du maillot de bain. Les enfants ne
peuvent rester seuls dans le spa.
– La location est faite pour une capacité maximum de personnes. Si ce nombre est dépassé, nous sommes en
droit de refuser la présence des personnes supplémentaires, pour la durée du séjour, une journée, une soirée,
ou même pour un passage rapide dans les lieux.

– Les parents doivent obligatoirement veiller sur leurs enfants. Le lieu, Ma Yourte en Provence, n’est pas un
terrain de jeux. Les enfants peuvent aller au jardin sous la surveillance des parents et dans les limites
indiquées lors de la visite ou sur demande des possibilités.

Assurance – Responsabilité :

Pour votre propre sécurité et pour le bien de tous il est important de respecter les consignes données. Leur
non-respect engage votre responsabilité.
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
En conséquence, vous êtes invité à souscrire une assurance de type villégiature (souvent incluse dans
l’assurance habitation) pour ces différents risques, et vous devez, au minimum, être protégé par votre
assurance en responsabilité civile, lorsque vous séjournez chez nous, pour un moment, une nuit et plus.
Précision : le prix de la chambre ou du gîte n’inclut pas l’assurance annulation, assistance, rapatriement. Il
vous appartient d’en souscrire une

Dommages :

Est considéré comme tel
– tout objet cassé
– tout dysfonctionnement de machine type spa, machine à café, pendant votre séjour ou suite à votre départ
par non-respect de consignes
– toute dégradation et notamment les taches importantes difficiles à enlever faites sur les draps, sur les
nappes, tapis etc.
Chaque fois qu’il sera possible, nous facturerons au prix le plus juste du remplacement de la pièce abimée,
cassée ou défectueuse et du coefficient éventuel de vétusté.

Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client
adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations
Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1)
mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de
saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs
établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de
l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Annulation et cas de force majeur :

Pour des raisons de sécurité, en cas d’intempéries, bulletin météo-France orange ou orages violents, neige,
grêle ou de vents supérieurs à 90 Km/H, Ma Yourte en Provence se réserve le droit d’annuler la nuitée et de
la reporter à une date ultérieure choisi par le client à tarif équivalent. En aucun cas le propriétaire – gérant de
l’établissement – n’est responsable des frais engagés par le client lié à ces intempéries.

Nous ne remboursons pas ou ne proposons pas de décaler la date de la nuitée en cas de pluie ou de mauvais
temps sans bulletin météo Orange.
Si le client ne se présente pas le jour de mauvais temps, la nuitée est due et ne peut être remboursée

La Piscine :

L’utilisation de la piscine se fait dans le cadre de la réglementation française sur l’utilisation des piscines
familiales ouvertes aux hôtes (objectif : éviter les accidents dont sont victimes les enfants) et dans le but de
permettre une utilisation harmonieuse, il est interdit :
De laisser un /des enfant sans surveillance autour et dans la piscine hors sol, quand bien même l’enfant sait
nager et a l’habitude de la piscine

Accidents :

Les enfants qui accompagnent le client demeurent à la charge exclusive de celui-ci pendant toute la durée
du séjour et il est de la responsabilité du client de les surveiller sur l’ensemble de la propriété.
Notre responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages causés ou subis par les véhicules des
clients stationnant ou circulant dans l’enceinte de la propriété, y compris sur le parking, même si le portail
de la propriété n’a pas été fermée pour une raison quelconque.

Wifi :

Accès internet : Les clients ont un accès gratuit à la connexion internet du propriétaire sans verser de
contrepartie directe. Vous reconnaissez utiliser la connexion internet wifi de Mr et Mme Filosa à St Maximin
la Ste baume, 3052 chemin du moulin, durant votre séjour.
L’accès n’est possible que dans les zones couvertes par le wifi. Vous déclarez sur l’honneur ne pas utiliser la
connexion pour des activités ou à des fins répréhensibles, immorales ou pouvant entrainer notre
responsabilité : notamment pour envoyer, recevoir ou accéder à des contenus illicites au regard du droit
français. En particulier vis-à-vis des règles relatives à la propriété intellectuelle et la cybercriminalité. Est
strictement prohibée l’utilisation de logiciels de pair à pair (Peer to Peer). En cas de litige ou d’enquête nous
serions susceptibles de transmettre vos informations personnelles aux personnes compétentes, ce que vous
acceptez par la présente.
Responsabilité réseau : Vous êtes seuls responsables de l’utilisation que vous faites de votre matériel, ou
des activités de celui-ci sur notre réseau, notamment à l’égard des autres clients. Vous acceptez d’encourir
les risques liés à l’utilisation d’un réseau wifi et d’une connexion internet, il vous est conseillé d’augmenter
le niveau de protection de votre pare-feu et de votre antivirus.

Nous vous souhaitons un excellent séjour à Ecolodges en Provence

Pierre & Béatrice Filosa
Propriétaires gérants de l’établissement

3052 CHEMIN DU MOULIN 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUME
Tel : 06 20 59 03 20 Mail : m.mayourte@gmail.com
SIRET : 90862168300014 APE : 68.20A
Non soumis à la TVA (entreprise individuelle)